Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LISENTINE au capital social de 0€ dont le siège social est situé à 3, chemin de la Chanal 19270 SADROC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro ……………………. ci-après dénommée « LISENTINE »  et gérant le site www.lisentine.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lisentine.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LISENTINE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lisentine.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lisentine.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LISENTINE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lisentine.fr de la société LISENTINE, dans la limite des stocks disponibles. La société LISENTINE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dénomination, taille, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LISENTINE. La vente des produits présentés dans le site www.lisentine.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France (métropolitaine).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LISENTINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. LISENTINE propose la livraison seulement en France métropolitaine via des services de livraison externes spécialisés. Le montant des frais de livraison est calculé au moment de la validation du panier.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lisentine.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LISENTINE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec pour option de paiement :
– Paiement sécurisé : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses informations de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. En cas de paiement par carte bancaire, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société LISENTINE communiquera à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LISENTINE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lisentine, 3 chemin de la Chanal 19270 Sadroc ; soit par le biais du formulaire de contact

Article 5. Réserve de propriété

La société LISENTINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur ne dispose pas de son droit de rétractation, s’il a commandé un bien confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé (exemple: confection sur mesure, choix d’options spécifiques etc.).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LISENTINE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse de son choix. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LISENTINE. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison en présence du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit noter, en bonne et due forme, ses réserves sur le bordereau de livraison en détaillant les dommages constatés. L’acheteur peut aussi refuser le colis lorsque ce dernier est trop endommagé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LISENTINE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LISENTINE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lisentine, 3 chemin de la Chanal 19270 Sadroc, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LISENTINE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lisentine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LISENTINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte…

Article 11. Données à caractère personnel

La société LISENTINE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lisentine, 3 chemin de la Chanal 19270 Sadroc.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Brive-la-Gaillarde (19).